Aide financière aux employeurs qui recrutent un apprenti

01/06/2021

Dans le cadre du "plan 1 jeune, 1 solution" l'état a mis en place une aide financière aux employeurs qui recrutent un apprenti. Cette mesure a donc pour objectif de relancer l'activité économique. Cette aide est valable jusqu'au 31 décembre 2021. Le but est de permettre aux jeunes de trouver plus facilement une entreprise.

Grace à cette aide près de 1,3 millions de jeunes de moins de 26 ans ont été recrutés entre août 2020 et janvier 2021 en CDD ou en CDI.
500 000 contrats d'apprentissage ont été signés parmi les 1,3 millions, un record malgré la crise sanitaire.

Quel est le montant de cette aide ?

Le montant de cette aide s'élève à : 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans et 8 000€ pour un apprenti majeur

A qui s'adresse t'elle ?

Aux entreprises de moins de 250 salariés

Entreprises qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er juillet

Aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif. Ils devront alors attendre un taux de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle et avoir atteint au moins 3% d’alternants. D'autre part, si l'entreprise n'a pas respecté l'engagement, elle sera dans l'obligation de rembourser les sommes indues à l'ASP.

Quelles sont les modalités de versement ?

Pour les contrats d'apprentissage, l'aide est versée avant le paiement de la rémunération par l'employeur et chaque mois dans l'attente des données effectuées par l'employeur. A défaut de transmission de ces données, le mois suivant, l'aide est suspendue. Elle sera versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.

Pour les contrats de professionnalisation, l'aide est versée avant le paiement de la rémunération par l'employeur. Chaque mois d'exécution du contrat, l'employeur transmet le bulletin de paie du salarié et du mois concerné à l'Agence de services et de paiement. A défaut de transmission du bulletin de paie par l'employeur, le mois suivant, l'aide est suspendue.

Quelle est la démarche à suivre ?

Les entreprises doivent transmettre les contrats d'apprentissage à l'opérateur de Compétences (OPCO). Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions indiquées ci-dessus. L'ASP met à disposition un formulaire d’engagement à compléter par l’entreprise. Celle-ci devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat.

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